Préparer son rendez-vous

Bien préparer son rendez-vous

Pour vous aider à préparer votre rendez-vous avec Maître DUBOIS nous mettons à votre disposition des fiches à télécharger. L’étude reste à votre disposition par mail et par téléphone si vous avez des questions pour compléter ces documents.

Préparer son rendez-vous d’ouverture de succession

Vous pouvez d’ores et déjà consulter la liste des pièces utiles pour le traitement de votre dossier et les rassembler pour votre rendez-vous. Si vous ne disposez pas de toutes les pièces vous pourrez nous les rapporter ou les adresser par mail ou courrier ultérieurement.

Vous pouvez également compléter la note individuelle.

Préparer son rendez-vous de vente immobilière

Vous pouvez d’ores et déjà consulter la liste des pièces utiles pour le traitement de votre dossier et les rassembler pour votre rendez-vous. Si vous ne disposez pas de toutes les pièces vous pourrez nous les rapporter ou les adresser par mail ou courrier ultérieurement.

Vous pouvez également compléter la note individuelle ainsi que le questionnaire de vente si vous êtes vendeur.

Préparer son rendez-vous d’ouverture de succession

Liste des documents à tenter de réunir (dans la mesure du possible) et apporter lors du rendez-vous :

  • Fiche d’état civil de chacun des héritiers (mettre la pièce jointe pour la fiche d’état civil)
  • Pièces d’identité et livret de famille du défunt
  • Pièces d’identité des héritiers
  • Relevé de compte du défunt
  • Liste des des établissement bancaires, gestionnaires d’assurance-vie, caisses de retraite et caisses de mutuelle du défunt
  • Titre de propriété pour chaque bien immobilier
  • Carte de grise de chaque véhicule + estimation

Préparer son rendez-vous de vente immobilière

Liste des documents à tenter de réunir (dans la mesure du possible) pour la rédaction du compromis de vente :

  • Titre de propriété du bien immobilier
  • Dossier de diagnostics obligatoires (mettre lien sur la FAQ sur les diagnostics)
  • Questionnaire vendeur (mettre pièce jointe)
  • Fiche d’état civil pour acquéreurs et vendeurs (pièces jointes)
  • Dans le cas de la vente d’un appartement: Nom du syndic afin que puissent être demandés tous les documents de copropriété.


Dans le cas où c’est une agence immobilière qui a rédigé le compromis de vente, c’est généralement l’agent immobilier qui transfert le compromis ainsi que les différentes pièces énumérées ci-dessus à Maître DUBOIS, qui s’attèle à la demande des pièces nécessaires à la rédaction de l’acte authentique de vente.

Loïc Dubois Notaire

Questions fréquemment posées

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